Aller au contenu principal
GENESIS VERIFIEDIA-ACT · FRANCE
MéthodePérimètreOffresGENESIS SEAL
Créer un compteSe connecter
Données personnelles

Politique de confidentialité

Voici quelles données peuvent être traitées, pourquoi et comment exercer vos droits.

Responsable du traitement

GLOBAL MARKET, éditeur de Genesis Verified, est responsable des traitements liés au site et au service. Contact : contact@genesisverified.fr.

Le site et la plateforme Genesis Verified sont édités par GLOBAL MARKET, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 901 856 427.

Siège social : 8 rue Abel, 75012 Paris, France. SIREN : 901 856 427. SIRET du siège : 901 856 427 00017. TVA intracommunautaire : FR91 901 856 427.

Données et finalités

Nous traitons les données d’identification et de compte, les informations de dossier, les documents déposés volontairement, les journaux de traçabilité et les éléments de facturation. Ces traitements servent à créer et sécuriser le compte, exécuter la prestation, produire les livrables, assurer la sécurité et satisfaire les obligations comptables.

Bases légales

Les bases principales sont l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, l’obligation légale pour la facturation et l’intérêt légitime pour la sécurité, la traçabilité et la prévention des abus. Les traceurs non nécessaires ne sont utilisés qu’avec le consentement requis.

Sous-traitants et localisation

SumUp peut traiter les données nécessaires à l’encaissement dans l’Union européenne. Les prestataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à leur mission.

Durées de conservation

Les demandes de contact sont conservées jusqu’à trois ans après le dernier échange utile. Les comptes, dossiers et pièces sont conservés pendant la relation contractuelle puis selon les obligations de preuve, d’archivage ou de suppression applicables. Les factures suivent la durée légale. Les journaux de sécurité sont limités au besoin de sécurité et de diagnostic.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité lorsque ces droits s’appliquent. Dans l’espace client, le titulaire connecté peut lui-même demander l’effacement de son compte (RGPD art. 17) depuis Paramètres, après une confirmation forte (e-mail, phrase exacte et case de compréhension). Les preuves du coffre et les dossiers H1 déjà constitués restent conservés lorsqu’une obligation légale de preuve l’exige ; l’identité de connexion est alors anonymisée. Vous pouvez aussi saisir la CNIL. Écrivez à contact@genesisverified.fr ; une preuve d’identité proportionnée peut être demandée.

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026.

Retour à l’accueil

GENESIS VERIFIED

Attestation d’évaluation fondée sur les éléments examinés et les preuves disponibles. Elle n’est ni une certification officielle, ni une décision d’un organisme notifié, ni un avis juridique.

Mentions légalesConfidentialitéCGVContact
© 2026 Genesis Verified